Le 26 octobre, a lieu au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale le colloque sur la Réglementation Intelligente (Smart Regulation). Différents invités belges et étrangers donneront leur point de vue sur ce qu’est une réglementation intelligente, et peut-être même bien la « réglementation la plus intelligente ». « "La réglementation intelligente" est une forme de démocratie directe. Réglementation des, pour mais également par les citoyens », affirme l’initiateur Bruno De Lille (Groen!), secrétaire d’Etat bruxellois en charge de la Simplification Administrative.
La Région de Bruxelles-Capitale veut réduire de 25% les charges administratives. A cet égard, différentes décisions ont déjà été prises. Le colloque « Smart Regulation » s’inscrit dans cette optique.
Smart regulation ou réglementation intelligente est un synonyme pour participation des citoyens. Il est demandé aux citoyens et entreprises de dire ce qu’ils pensent d’une certaine problématique pour laquelle la réglementation est nécessaire. Cette enquête peut être effectuée dans la rue mais également via un site web, via la poste,… les possibilités sont légion.
Une fois l’avis et les propositions des citoyens et entreprises recueillis, c’est au tour des pouvoirs publics de rendre un feedback : Pourquoi les pouvoirs publics en tiendront compte et pourquoi justement ils ne le feront pas. « En faisant cela, on crée une assise sociale plus forte pour la législation et cette dernière est également adaptée à son public-cible », affirme De Lille.
La situation économique, sociale et écologique actuelle est telle que, selon le secrétaire d’Etat, la politique doit prendre des mesures plus efficaces. D’une part, dans le but de limiter les frais et d’autre part afin de trouver la meilleure solution possible pour les utilisateurs.
Ces utilisateurs sont aussi bien les citoyens, les entreprises que les associations. Ils font office de figure centrale dans la « réglementation intelligente ». Avec les moyens mis en place pour la réglementation intelligente, l’objectif est de prendre des nouvelles mesures proportionnellement et de manière ciblées, sans entraver la croissance économique.
Tous les utilisateurs entrent en contact, d’une manière ou d’une autre, avec la réglementation. Que ce soit pour participer à la Région ou pour profiter des avantages de cette même Région. Dans les deux cas, il s’agit souvent du même groupe-cible.
Les citoyens doivent être capables de comprendre pourquoi une certaine réglementation est nécessaire, quels en sont les avantages, quelle pourrait être leur contribution. « Les utilisateurs doivent être au centre du processus législatif. Nous devons pour cela apprendre à mieux connaitre leurs besoins, nous devons examiner leurs points de vue, leurs conceptions à ce sujet. En utilisant ces connaissances, nous pouvons montrer aux utilisateurs pourquoi ceci ou cela est nécessaire et ainsi atteindre notre objectif de façon optimale. Ceci doit nous permettre de rendre certaines décisions et certaines réglementations plus importantes et plus pertinentes », conclut De Lille.
